Conditions générales d’utilisation jardinprevu
Conditions générales
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site jardinprevu.com et les relations entre les utilisateurs et l’opérateur du service, dans le cadre de la planification budgétaire extérieure en Suisse.
1. Accès au site et utilisateurs
L’accès au site et l’utilisation des outils proposés sont réservés aux personnes majeures résidant en Suisse. L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique pour engager toute demande.
2. Objet du service
Les services visent à assister les particuliers et copropriétés dans la prévision et l’optimisation des dépenses liées à l’entretien des espaces extérieurs. Ils n’impliquent ni gestion financière personnelle, ni conseil en investissement.
3. Responsabilité et exactitude des informations
4. Utilisation abusive et restrictions
Toute utilisation abusive, tentative de fraude ou exploitation commerciale non autorisée du site pourra entraîner une restriction ou une suppression de l’accès aux services.
5. Comportement de l’utilisateur
6. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du site appartiennent exclusivement à jardinprevu, sauf mention contraire explicite.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur. L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression.
8. Droit applicable et juridiction
Les conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’opérateur.